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Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)

Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE
DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Pour le modèle 6.1 de diagnostic mentionné en annexe 6, la mention de la date de la version de l'arrêté utilisé pour les prix de l'énergie sera portée à côté de l'estimation des frais annuels d'énergie sur le diagnostic de performance énergétique.

Les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2006)

ABONNEMENT
(en euros TTC)

PRIX DU kWh
(énergie finale)
(en centimes d'euro TTC)
Tarif au 15 août 2006

Fioul

6,82

Chauffage urbain

Compris dans le prix du kWh
indiqué à droite

- 5,55 (TVA à 5,5 %
sur abonnement)

Propane (en kWh PCS)

10,31

Charbon

6,43

Bois

2,6

Gaz distribué (en kWh PCS) :

- de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

25,32

7,20

- de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

35,95

5,99

- de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

125,21

4,31

- au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

187,62

4,14

Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :

- simple tarif :

61,05

13,11

6 kVA

9 kVA

120,58

10,74

- double tarif :

Heures pleines (10,74)
Heures creuses (6,54) (*)

6 kVA

105,87

9,06

9 kVA

189,85

9,06

12 kVA

274,04

9,06

15 kVA

358,12

9,06

18 kVA

442,21

9,06

(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.