DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
ANNEXE 1.1
IDENTIFICATIONS ET DESCRIPTIF TECHNIQUE
Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique :
a) Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic et de la personne qui en est chargée par le propriétaire :
- numéro du diagnostic ;
- durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement) ;
- type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble non résidentiel ;
- pour l'immeuble non résidentiel, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...) ;
- année de construction du bâtiment, ou à défaut, évaluation de cette date ;
- pour un bâtiment à usage principal d'habitation : surface habitable du lot ;
- pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : surface utile du lot ;
- adresse complète du logement, incluant la situation dans l'immeuble ;
- nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales ;
- nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic ;
- date de visite par cette personne ;
- date d'établissement du diagnostic ;
- pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sont collectives dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.
b) Descriptif technique du lot à la vente et des équipements :
- types de murs ;
- types de toiture ;
- type de menuiseries, et notamment la désignation du type de fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
- type de plancher-bas ;
- dispositif(s) de chauffage : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé, et si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- type d'émetteurs de chauffage ;
- dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé, et si disponibles sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse.
ANNEXE 1.2
Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments de l'annexe 1.1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
- type d'équipement ;
- type d'énergie utilisée.