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Article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)



ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER






PRÉFET DE DÉPARTEMENT

ou préfet représentant du Gouvernement

DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

ou services de la protection

judiciaire de la jeunesse concernés

Martinique

Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.

Martinique.

Guadeloupe

Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.

Guadeloupe.

Guyane

Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.

Guyane.

La Réunion

Directeur départemental PJJ de la Réunion/subordonnés.

La Réunion.

Mayotte

Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.

Mayotte.