Articles

Article Annexe C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/04/2009 au 01/01/2010 (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6

DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION outre-mer	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Martinique	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Guyane	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.