Article Annexe C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/04/2009 au 06/06/2013 (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE