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Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)




ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE


PRÉFET DE RÉGION
compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine
DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Bourgogne
DISP de Dijon


Délégataire


Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires


Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais
DISP de Lille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.
Rhône-Alpes
DISP de Lyon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale.

Etablissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DISP de Marseille
Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France
DISP de Paris
Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.
Bretagne
DISP de Rennes
Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.
Alsace
DISP de Strasbourg
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées
DISP de Toulouse
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.