Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)
Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2006 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués sont abrogées.