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Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)

Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)



ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES
ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE



PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
RÉGIONS CONCERNÉES
Aquitaine
Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Bourgogne
Le directeur de la direction interrégionale de Dijon
Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre
Nord - Pas-de-Calais
Le directeur de la direction interrégionale de Lille
Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Rhône-Alpes
Le directeur de la direction interrégionale de Lyon
Auvergne, Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur de la direction interrégionale de Marseille
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ile-de-France
Le directeur de la direction interrégionale de Paris
Ile-de-France
Bretagne
Le directeur de la direction interrégionale de Rennes
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Alsace
Le directeur de la direction interrégionale de Strasbourg
Alsace, Lorraine, Franche-Comté
Midi-Pyrénées
Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées