Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
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Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060530&numTexte=55&pageDebut=08081&pageFin=08088