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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ

fiscale est fusionnée


DATE DE CRÉATION

Côte-d'Or

SIP-SIE de Montbard

CDI-SIE de Montbard

Trésorerie de Montbard


16 avril 2009



SIP-SIE de Semur-en-Auxois

CDI-SIE de Semur-en-Auxois

Trésorerie de Semur-en-Auxois


16 avril 2009

Jura

SIP-SIE de Poligny

CDI-SIE de Poligny

Trésorerie de Poligny


10 avril 2009



SIP-SIE de Lillers

CDI-SIE de Lillers

Trésorerie de Lillers


6 avril 2009

Pas-de-Calais

SIP-SIE de Hénin-Beaumont

CDI-SIE de Hénin-Beaumont

Trésorerie de Hénin-Beaumont


6 avril 2009



SIP-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise

CDI-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise

Trésorerie de Saint-Pol-Moncheaux


6 avril 2009

Seine-Maritime

SIP-SIE d'Elbeuf

CDI-SIE d'Elbeuf

Trésorerie d'Elbeuf


6 avril 2009



SIP-SIE de Bolbec

CDI-SIE de Bolbec

Trésorerie de Bolbec


6 avril 2009