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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)


Les détenteurs de jaugeurs doivent :
― veiller au bon entretien de leurs jaugeurs et faire effectuer le contrôle en service prévu par le présent arrêté en respectant la périodicité réglementaire ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs jaugeurs et de leur installation, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ;
― veiller à l'intégrité du carnet métrologique ;
― conserver, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation ;
― veiller à ce que les organismes de vérification, les réparateurs et, le cas échéant, les installateurs remplissent le carnet métrologique et tenir celui-ci à la disposition des agents de l'Etat.
Les jaugeurs doivent être utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.