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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)


Lors de la surveillance des activités d'un organisme agréé, l'autorité en charge de la métrologie légale peut exiger que celui-ci mette à sa disposition, sans frais pour l'Etat, ses moyens en personnel et en matériel, et qu'il participe aux essais. Cette obligation s'applique, le cas échéant, aux moyens mis à la disposition de l'organisme par le demandeur de la vérification.