Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
― le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'entretien ;
― les modalités d'installation sur le récipient-mesure ;
― le projet de carnet métrologique ;
― le cas échéant, le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ;
― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.