Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)
Les exigences applicables aux jaugeurs réparés sont celles définies pour les jaugeurs neufs, sans préjudice des dispositions transitoires fixées à l'article 30 du présent arrêté.