Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.