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Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Assistants des bibliothèques.

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Contrôleurs des affaires maritimes.

Contrôleurs du Trésor public.

Contrôleurs des impôts.

Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

Contrôleurs des transports terrestres.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires administratifs d'administration centrale.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.

Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs de la police nationale (1).

Secrétaires administratifs de l'équipement.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.

Secrétaires de documentation au ministère de la culture.

Techniciens d'art du ministère de la culture.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.