Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)
Les primes de qualification prévues par le présent décret sont des accessoires permanents de la solde ; elles sont soumises aux règles d'allocation de la solde et perçues dans les mêmes conditions.