Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)
Les primes de qualification prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret ne se cumulent pas entre elles. Elles ne se cumulent pas non plus avec les accessoires de rémunération accordés aux membres des corps militaires d'ingénieurs.