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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1968
au
01/10/2023
(Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1968
au
01/10/2023
(Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)
a modifié les dispositions suivantes :
décret du 31 décembre 1964 article 1er