Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/2009 au 20/04/2011 (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau d'expertise générale et de légistique ;

- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;

- le bureau des contrats et marchés publics.