Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.