Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-98, Art. D312-99, Art. D312-100, Art. D312-102, Art. D312-103, Art. D312-104, Art. D312-105, Art. D312-106, Art. D312-109