Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire, Art. D312-10-1, Art. D312-10-2, Art. D312-10-3, Art. D312-10-4, Art. D312-10-5, Art. D312-10-6, Art. D312-10-7, Art. D312-10-8, Art. D312-10-9, Art. D312-10-10, Art. D312-10-11, Art. D312-10-12, Art. D312-10-13, Art. D312-10-14, Art. D312-10-15, Art. D312-10-16