Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/2009 au 22/04/2009 (Arrêté du 25 mars 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.
L'arrêté du 29 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.