Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.