Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 5
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 2