Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Le service historique de la défense, service à compétence nationale, exerce les attributions définies par le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. Son organisation est fixée par arrêté.