Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.