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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

La mission pour la réalisation des actifs immobiliers exerce les attributions mentionnées au dernier alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé et fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées.