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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre la mission pour la réalisation des actifs immobiliers directement rattachée au directeur :

- la sous-direction de l'action culturelle et éducative ;

- la sous-direction du patrimoine ;

- la sous-direction des archives et des bibliothèques.