Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions)
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.