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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

- le bureau du contentieux indemnitaire ;

- le bureau des dommages généraux.