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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

La division des affaires pénales militaires comprend :

- le bureau des études et de l'organisation ;

- le bureau du personnel et de l'administration ;

- le bureau des avis et des relations judiciaires.