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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.