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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques)

La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :

- le bureau du droit international public général ;

- le bureau du droit des conflits armés ;

- le bureau du droit européen.