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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.