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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

La direction des affaires juridiques comprend, outre la division des affaires pénales militaires directement rattachée au directeur :

- la sous-direction du droit public et du droit privé ;

- la sous-direction du droit international et du droit européen ;

- la sous-direction du contentieux ;

- la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères ;

- la mission de codification.