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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2009 définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2009 définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.