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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Les crédits budgétaires affectés à la prime de fonctions prévue à l'article 16 du décret du 19 juillet 2002 susvisé sont calculés sur la base de 18 % du traitement moyen budgétaire de chaque cadre d'emplois et emplois fonctionnels des personnels de l'Agence de services et de paiement.