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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1600 du 14 décembre 2006
Art. 1, Art. 2