Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, est multiplié par le coefficient 1,10.