Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-336 du 13 avril 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3