Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques régis par le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :