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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)


L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial.

HEA

7e échelon.

1015

6e échelon.

985

5e échelon.

946

4e échelon.

901

3e échelon.

850

2e échelon.

800

1er échelon.

750

Echelon provisoire.

700