Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R211-5-3, Art. R211-5-4, Art. R211-5-5, Art. R211-5-6