Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-5, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. Annexe I à l'article R123-1