Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2009 au 01/07/2014 (Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion)

Cette aide est financée sur la section travail du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement en deux fois.

Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.

Le versement du solde est effectué après remise d'un compte rendu d'exécution final par l'association et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.