Le service de la production agricole élabore, veille à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques économiques dans les secteurs des cultures, de l'élevage et des produits végétaux comme animaux. Il définit les moyens contribuant au développement économique des exploitations, à l'évolution de leurs structures, à leur diversification et leur insertion environnementale et territoriale.
I.-La sous-direction des produits et des marchés définit, veille à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions agricoles et alimentaires. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur les offices d'intervention et les organismes professionnels et interprofessionnels compétents pour les produits végétaux et animaux.
La sous-direction des produits et marchés comprend :
― le bureau des grandes cultures ;
― le bureau du vin et des autres boissons ;
― le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées ;
― le bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale ;
― le bureau des viandes et des productions animales spécialisées.
II.-La sous-direction des entreprises agricoles conçoit les politiques qui concourent à l'installation en agriculture, à la pérennité et à la transmission des exploitations, à leur modernisation, à l'adoption de pratiques favorables à l'environnement, à l'adaptation aux zones définies par les réglementations nationales et communautaires. Elle élabore les différents statuts juridiques de l'exploitation et les règles relatives au contrôle des structures et en suit l'application ; elle définit les moyens contribuant à l'évolution des structures des exploitations et contrôle leur utilisation. Elle élabore les mesures de développement rural en faveur des exploitations agricoles cofinancées par l'Union européenne et définit les règles applicables aux aides directes entièrement financées par l'Union européenne.
Elle prépare et met en œuvre la politique du ministère en matière de financement bancaire de l'agriculture et définit les systèmes de protection financière des exploitations contre les risques climatiques, économiques et sanitaires. Elle veille à la mise en œuvre et à l'évaluation de ces politiques. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Agence de services et de paiement.
La sous-direction des entreprises agricoles comprend :
― le bureau des statuts et structures ;
― le bureau de l'installation et de la modernisation ;
― le bureau des actions territoriales et agro-environnementales ;
― le bureau des soutiens directs ;
― le bureau du crédit et de l'assurance.