Dans le cadre des contrats emploi-solidarité, des contrats locaux d'orientation et des emplois consolidés, il est créé un traitement automatisé des aides financières apportées par l'Etat sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que du suivi comptable et statistique de ces dispositifs.
La gestion de ce traitement automatisé est assurée par l'Agence de services et de paiement.
Il a pour finalités :
-le calcul et le paiement du montant du remboursement à effectuer à l'organisme employeur au titre de la rémunération versée au salarié recruté sous contrat emploi-solidarité, sous contrat local d'orientation ou bénéficiaire d'un emploi consolidé ;
-le calcul et le paiement du montant de l'aide financière à verser à l'organisme employeur ou à une association spécialement agréée par le préfet de département au titre de la formation ou des actions d'orientation professionnelle ;
-le calcul et le paiement des cotisations patronales d'assurance chômage à verser à l'U.N.E.D.I.C. au titre du régime d'assurance chômage particulier aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation ;
-l'élaboration de tableaux statistiques et financiers.