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Article 19-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 19-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Tout délégataire dûment enregistré conformément à l'article 19-5 déclare au gestionnaire de la base de données nationale d'identification l'ensemble des détenteurs délégants pour le compte desquels il réalise les notifications de mouvement. Tout ajout se fait préalablement à la première notification effectuée pour le compte d'un nouveau délégant. Le délégataire actualise la liste des délégants à chaque modification de celle-ci.